Dans les communes concernées par un arrêté préfectoral, le propriétaire vendeur doit :
Dans le Pas-de-Calais, certains biens sont dans des zones infestées ou susceptibles de l’être.
Les termites provoquent d’importants dégâts, voire des effondrements, en se nourrissant de bois et de matériaux de construction dérivés du bois. En outre, ces insectes xylophages se propagent rapidement aux immeubles voisins, d’où l’intérêt de ce diagnostic technique.
Le contrôle repose surtout sur un examen visuel, avec d’éventuels sondages des bois non destructifs, dans le bien mis en vente. Le professionnel certifié note les traces d’infestations, présentes ou passées, dans chacune des pièces visitées.
Le document est valable 6 mois.