Constituer un dossier technique amiante et mettre à jour ce DTA

La constitution d’un dossier technique amiante concerne tout propriétaire voire syndic :

• D’un immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er juillet 1997 : obligation de réaliser un dossier technique amiante (DTA) des parties communes de l’immeuble
• Des immeubles qui ont un autre usage : établissement recevant du public (ERP), école, local hébergeant une activité professionnelle, immeuble de grande hauteur (IGH)

Ce DTA rassemble et trace l’information existante sur le risque d’exposition à l’amiante.

Contenu et mise à jour du Dossier Amiante

Le contenu du DTA est strictement encadré par la réglementation. On y trouve le rapport de repérage des matériaux des listes A et B, les résultats des mesures d’empoussièrement, les travaux de retrait et autres mesures mises en œuvre.

Le DTA contient aussi obligatoirement une fiche périodique à tenir à jour, et des consignes générales de sécurité. Le propriétaire doit le laisser à disposition des occupants et le communiquer à chaque fois que c’est nécessaire.